Texte n° 566
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012
View ArticleAvis n° 661
Première lecture - Assemblée nationale : Avis de M. Philippe KEMEL, fait au nom de la commission des affaires économiques (30 janvier 2013)
View ArticleAvis n° 666
Première lecture - Assemblée nationale : Avis de Mme Axelle LEMAIRE, fait au nom de la commission des lois (5 février 2013)
View ArticleRapport n° 707
Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Karine BERGER, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (7 février 2013)
View ArticleTexte n° 87
Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2013
View ArticleTexte de la commission n° 707
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 20 février 2013
View ArticleRapport n° 422, tome I
Première lecture - Sénat : Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances (12 mars 2013)
View ArticleRapport n° 422, tome II
Première lecture - Sénat : Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances (12 mars 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 423
Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 12 mars 2013
View ArticleAvis n° 427
Première lecture - Sénat : Avis de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques (13 mars 2013)
View ArticleAvis n° 428
Première lecture - Sénat : Avis de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale...
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 20 mars 2013
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2013
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 21 mars 2013
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 21 mars 2013
View ArticleComptes rendus des réunions des commissions
Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions
View ArticleScrutin public n°118 du 22 mars 2013
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 22 mars 2013
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 22 mars 2013
View ArticleTexte n° 838
Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2013
View ArticleRapport n° 1091
Deuxième lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Karine BERGER, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (29 mai 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 1091
Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 29 mai 2013
View ArticleTexte n° 149
Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013
View ArticleRapport n° 681
Deuxième lecture - Sénat : Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances (19 juin 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 682
Deuxième lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 19 juin 2013
View ArticleComptes rendus des réunions de la commission des finances
Deuxième lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 26 juin 2013
Deuxième lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2013
View ArticleComptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
View ArticleRapport n° 750
Commission mixte paritaire : Rapport de M. Richard YUNG, sénateur et Mme Karine BERGER, député, fait au nom de la commission des finances (11 juillet 2013)
View ArticleTexte de la commission n° 751
Commission mixte paritaire : Texte de la commission déposé le 11 juillet 2013
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2013
Commission mixte paritaireCompte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2013
View ArticleTexte n° 189
Commission mixte paritaire : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013
View ArticleTexte n° 197
Commission mixte paritaire : Texte adopté définitivement par le Sénat le 18 juillet 2013
View ArticleParution au JO (Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013)
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 parue au JO n° 173 du 27 juillet 2013
View ArticleRectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre 2013
Rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre 2013
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°423
Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°423
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°682
Deuxième lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°682
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°751
Commission mixte paritaire : Amendements déposés sur le texte n°751
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